Conditions générales de vente
Modèle à faire relire et compléter : les passages surlignés sont à renseigner.
1. Vendeur
SAS La Conciergerie, 12 rue du Château, 52320 Froncles. RCS / SIRET : [à compléter]. TVA : [à compléter].
Licence de vente à emporter n° [à compléter], délivrée par la mairie de [à compléter].
Contact : 06 49 12 77 02 · contact@rhum-conciergerie.com
2. Vente réservée aux personnes majeures
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus. La Conciergerie peut demander un justificatif d'âge à la livraison ou au retrait et refuser la remise de la commande en cas de doute.
3. Produits et prix
Les produits sont décrits sur le site. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et paiement complet par carte bancaire. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe ; La Conciergerie n'a pas accès aux données bancaires. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Livraison et retrait
Livraison : en France métropolitaine, par [transporteur], sous [délai] jours ouvrés après paiement.
Retrait : gratuit à la rhumerie, 12 rue du Château à Froncles, sur rendez-vous ou aux horaires suivants : [horaires].
En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et prévient La Conciergerie sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@rhum-conciergerie.com. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur emballage d'origine, aux frais du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent uniquement à son traitement et à sa livraison. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@rhum-conciergerie.com.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.